1. Introduction
1.1 North Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres, bonus ou promotions déjà octroyés. Il incombe à chaque utilisateur de consulter et de se conformer régulièrement à ces conditions. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés par North Casino vaut acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 Pour pouvoir jouer en argent réel sur North Casino, il est nécessaire d’ouvrir un compte joueur.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans les pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à s’enregistrer ni à jouer sur North Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un seul (1) compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes — ce que l’on considère comme du « multi-comptes » — cette pratique est strictement interdite et tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs personnes envisagent d’utiliser North Casino à partir d’un même réseau informatique (internats, dortoirs, maisons partagées, etc.) ou du même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des enquêtes ou blocages de sécurité inutiles.
2.6 Lors de l’ouverture du compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: pseudonyme, mot de passe, nom, prénom, adresse e‑mail, numéro de téléphone, adresse de résidence, genre, date de naissance et devise. Le nom renseigné sur le compte doit correspondre à l’identité légale du titulaire du compte.
2.7 Le joueur est responsable de garantir qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte en protégeant soigneusement ses identifiants de connexion. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Nous recommandons de créer un mot de passe robuste comportant des majuscules et minuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. Une longueur minimale de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole est suggérée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison légitime.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sera considéré comme inactif s’aucune activité n’est constatée pendant au moins 6 mois.
2.9.1.2 Nous pouvons appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte créditeur inactif. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde actif atteigne zéro.
2.9.1.3 Une fois que le solde atteint zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en faisant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, le joueur devra obligatoirement contacter le support client afin d’obtenir des instructions pour récupérer les sommes dormantes présentes sur son compte.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une vérification afin d’attester l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions liées aux promotions, gérer les fermetures de compte, etc…
3.2 Toute demande de retrait exige que le compte soit préalablement vérifié. Les documents demandés sont les suivants :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe ou Internet.
- Tout document officiel émis par la banque de l’utilisateur indiquant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes North Casino peuvent faire l’objet de contrôles généraux ou ciblés concernant l’âge du joueur, son identité, ses instruments de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, North Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, contactez notre support en live. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Lorsque vous recevez un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les consignes. Chaque lien n’accepte qu’un document.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux renseignements communiqués par le joueur lors de la création de son compte North Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à déposer un dossier complet contenant des pièces authentiques, lisibles et de qualité suffisante, pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’intégralité des documents requis. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise North Casino à recourir à des Prestataires de Service Électronique (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte donc d’être soumis directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais facturés par des tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion, frais pour transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt employé doit être au nom et aux prénoms du titulaire du compte North Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut évoluer selon la décision de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être joué au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont généralement liées aux moyens de dépôt utilisés antérieurement. Si un moyen de paiement empêche le traitement du paiement, nous nous réservons la faculté de sélectionner une autre méthode de versement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas spécifiques, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de verser le retrait par une méthode de notre choix, même si elle diffère de la méthode initialement demandée. Les demandes de remboursement vers des cartes de crédit irréversibles seront traitées vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou à notre discrétion pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié, par exemple.
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment avant son traitement par le service financier.
5.8 Si le montant de retrait est plafonné (par exemple pour un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou rejetés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, si aucune vérification supplémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par courriel. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Le joueur est responsable de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible chaque jour via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe North Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur la totalité des comptes.
Les informations que vous nous transmettez, destinées à la vérification du compte ou à toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent par la présente que nous exploiterons les données fournies dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable, en menant des recherches publiques et des contrôles visant à confirmer l’exactitude des renseignements communiqués.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra, selon les cas, continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte avant la finalisation de nos procédures de vérification.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’accomplir nos devoirs de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune activité ne sera permise sur le compte et ce dernier sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie du paiement afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur accepte de coopérer et de fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures nécessaires conformément à la loi. Aucun gain ne sera payé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en paramétrant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de nouveaux dépôts tant que la limite n’aura pas été réinitialisée. Il est précisé que les dépôts déjà réalisés pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre temporairement son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en utilisant l’option de « Gel de compte » depuis sa caisse. Suite à cette mesure, les fonds disponibles seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera que pour la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.northcasinofr.shop) et n’inclura pas d’autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre équipe n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse, ce qui signifie que ces paramètres ne peuvent être changés ou supprimés que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite sera mise en application au bout de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou engagée par le licencié pour fournir des services tels que prévus dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
North Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs un environnement de navigation sûr et adapté. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’une telle transmission est conforme à nos obligations légales. North Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, North Casino est tenu de maintenir une base de données en ligne sécurisée de tous les joueurs enregistrés. De plus, North Casino doit conserver l’ensemble des informations personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données échangées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la clôture du compte. North Casino conservera ces éléments pendant la durée imposée par la législation et la réglementation en vigueur. Pour davantage de précisions, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de North Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage de cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à proposer une expérience de jeu plus performante et personnalisée. Veuillez noter que le site www.northcasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
North Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des messages promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner des newsletters à tout moment en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e‑mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à [email protected] et selon les indications présentes sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable quant au résultat du tour. De même, aucun remboursement ne pourra être exigé pour une somme engagée dans ces conditions.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, à titre non exhaustif: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies criminels, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les ruptures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, ou résultant de leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux et les services de la plateforme sont soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence. Si la loi en vigueur dans votre pays de résidence vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation locale. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. North Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24h ouvrées.
13.2 North Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou sur toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors d’une clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou une activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. S’il n’est pas possible de payer la totalité du solde en une fois, en raison de limites de paiement ou pour toute autre raison, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons évoquées ci-dessus.
13.5 Aussi, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous avez plus d’un compte actif chez North Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc ) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu’un d’autre d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est-à-dire que vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, mais non limité à, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour vaincre North Casino, augmenter vos chances de gains, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de paris ou de mises irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés mais également toute manipulation de jeu comme l’emploi de la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) n’est pas autorisée ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière mal intentionnée.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie relative, sans s’y limiter, au système, aux soldes, aux bonus, aux tours gratuits… Les gains associés peuvent également être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous apprenons que vous avez joué à un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont dispose un client en tant que consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir initié un litige concernant un problème lié à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon le type de réclamation.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’a pas été établie à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de paiement utilisé pour le dépôt prend en charge les retraits mais que nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter un virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité, dans la mesure du possible, et ne sera pas étalé sur une période de temps.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e-mail au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
